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Les pièces justificatives suivantes vous seront demandées :

Document d’identité du dirigeant : CNI, passeport ou titre de séjour (sous format pdf, jpeg ou png).
Documents d’identités des bénéficiaires effectifs (actionnaires personnes physiques détenant plus de 25% du capital de votre société). (sous format pdf, jpeg ou png)
RIB (Relevé d’Identité Bancaire) de l’entreprise (sous format PDF).
KBIS de moins de 3 mois, récupéré auprès du Greffe (sous format PDF).
Attestation de minimis remplie et signée : modèle à télécharger (sous format pdf, jpeg ou png).
6 derniers relevés de compte bancaire (sous format PDF).
Justificatif de cofinancement : attestation d’octroi ou contrat de prêt (sous format pdf, jpeg ou png).

Les pièces justificatives suivantes seront demandées directement à votre expert-comptable :

Statuts de l’entreprise à jour de la dernière AG, datés et signés (sous format pdf, jpeg ou png).
Liasses fiscales des années N-1 et N-2 (sous format pdf).